Copyright et droit à la reproduction

Généralités

Pour tout renseignement ou pour l'utilisation de documents ou images présents sur le site de Motanka.ua/org ou Motanka.fr, veuillez envoyer un email à l'adresse suivante : contact@motanka.fr

Droits d'auteur

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle, il est interdit pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les documents ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site de Motanka France & Ukraine sans autorisation préalable et écrite. De ce fait, nous interdisons expressément l'utilisations des documents Motanka présents sur le site dans les cas suivants :

Crédits photographiques et vidéographiques

Les photographies et vidéos visibles sur notre site ne sont pas « libres de droit ». Il est interdit, pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les images diffusées sur le site de Motanka France et Motanka Ukraine. Pour tout renseignement ou pour l'utilisation de photographies ou vidéos produites par Motanka, veuillez contacter le service Photo / Vidéo à l'adresse mail suivante : contact@motanka.fr

Photographes / designer

Gaëlle Girbes, Alienor Girbes

Design

Le design du site a été réalisé par laplumeblanche.

Remerciements

Motanka remercie tout particulièrement les bénévoles qui nous ont aidé

Mentions légales

Vie privée

Motanka pense que le respect de votre vie privée sur le web est un droit fondamental, c'est pourquoi nous veillons à garantir votre sécurité en ligne aussi rigoureusement que possible. Elle ne s'applique pas aux pages hébergées par d'autres organisations vers lesquelles nous pouvons établir des liens, et dont les politiques en matière de respect de la vie privée peuvent être différentes. Dans le cadre de cette politique, le terme "adhérent-e-" désigne une personne qui a fait une contribution financière à l'association, via notre site Internet ou par un autre moyen. Le terme “sympathisant-e” désigne une personne qui s’est inscrite sur une ou plusieurs de nos listes de diffusion.”

Hébergement

Notre site est hébergé sur divers serveurs qui sont situés chez des hébergeurs dont la politique de respect de la vie privée est identique à la nôtre. Les informations figurant sur les "logs" de nos sites ne permettent pas l'identification des personnes, et nous n'essayons en aucune manière d'associer ces informations aux personnes qui visitent le site. Le serveur recueille des informations sur les dates et heures d'accès à notre site web ainsi que sur l'adresse Internet (IP) du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) à partir duquel vous avez accédé à notre site. Nous pouvons ainsi suivre, anonymement, la navigation d'un utilisateur à l'intérieur de notre site. Nous nous servons de ces informations pour améliorer le contenu et l'ergonomie de notre site et établir des statistiques de fréquentation.

Cookies

Le site web de Motanka peut être amenés à inscrire et utiliser des « cookies ». Un cookie est un petit fichier texte ou un ensemble de données qu’un site web peut envoyer ou sauvegarder sur votre ordinateur lorsque vous le visitez. Plus spécifiquement, il s’agit de chaînes de caractères déposées sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie n’a pour but que de vous simplifier la navigation sur nos sites web lors de vos visites ultérieures. Nos sites Internet peuvent utiliser des cookies afin : Il existe deux types de cookie : La plupart des navigateurs Internet vous permettent de paramétrer le navigateur afin qu’il bloque les cookies, pour qu’il les efface de votre disque dur ou pour qu’il vous signale lorsqu’une page web contient des cookies avant qu’un cookie ne soit mémorisé. Pour empêcher le téléchargement de cookies ou pour contrôler la manière dont ils sont utilisés sur votre ordinateur consultez les instructions d’utilisation ou la rubrique d’aide de votre navigateur ou rendez-vous sur : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Remarque : il est possible que certaines de nos pages web ne fonctionnent pas correctement sans cookie.

Protocole SSL

Le site Motanka utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer), un protocole de sécurité qui permet à vos communications par Internet de rester privées. Ce protocole offre des applications pour les clients/serveurs permettant de communiquer sans être écouté-e de façon indiscrète, sans que vos messages soient modifiés. Il crypte toutes les informations personnelles (nom, adresse, email…) lors de leur transit entre le navigateur et nos serveurs, afin que ces informations ne puissent pas être lues quand elles circulent sur Internet. Quand vous êtes sur une page sécurisée le cadenas apparaît en icône dans la barre d’adresse Si nous utilisons le cryptage SSL pour protéger les informations sensibles sur Internet, nous faisons également tout notre possible pour protéger ces informations une fois stockées. Tous nos disques dur sont cryptés en amont du système d'exploitation. Si, d'aventure, une machine était dérobée, les données stockées sur les disques durs resteraient inaccessibles.

Droits des personnes

Politique de protection des données à caractère personnel de Motanka France & Ukraine

Préambule

Motanka France - Ukraine est une organisation indépendante des états, des pouvoirs politiques et économiques qui agit selon les principes de non-violence pour protéger l’homme et l’environnement, l’éthique et promouvoir la paix. Elle s’appuie sur un mouvement de citoyennes et citoyens engagé-e-s pour construire un monde durable et équitable. Motanka pense que le respect de votre vie privée sur le web est un droit fondamental, c'est pourquoi nous veillons à garantir votre sécurité en ligne aussi rigoureusement que possible. La présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles Motanka France - Ukraine collecte et traite les données à caractère personnel. Celle-ci s’applique à l’ensemble des données collectées sur les sites internet de Motanka France - Ukraine ainsi que dans le cadre de ses partenariats en ligne, de quelque nature qu’ils soient. Motanka France - Ukraine s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée le 20 juin 2018 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018. Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données personnelles») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données collectées

Motanka France - Ukraine veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées. Motanka France - Ukraine prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

Finalités de la collecte de données personnelles

Les traitements automatisés mis en œuvre par Motanka France - Ukraine répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont principalement les suivantes : La gestion des relations du réseau des sympathisants et bénévoles La gestion des relations donateurs, testateurs, potentiels donateurs et potentiels testateurs La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets La gestion et le suivi du traitement des libéralités et des biens issus de legs ou donations La gestion de l’information et de la communication externe (newsletters et brochures) et, dans le cas des pétitions, en support des actions de communication ou démarches légales visant à favoriser des changements de réglementation contraignants

Information des personnes

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, Motanka France - Ukraine vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, Motanka France - Ukraine vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment : de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ; des coordonnées du Délégué à la protection des données ; des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ; le cas échéant des intérêts légitimes poursuivis par Motanka France - Ukraine; des destinataires ou des catégories de destinataires des données à caractère personnel ; de la durée de conservation des données à caractère personnel ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ; de l’existence du droit de demander à Motanka France - Ukraine l’accès à vos données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. de l’existence du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ; de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

Destinataires des données

Motanka France - Ukraine ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de Motanka France - Ukraine. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et déterminées et sont tenues par une obligation de confidentialité, soit par par une charte d’intégrité en ce qui concerne les salariés et bénévoles, soit par un contrat de sous-traitance pour les prestataires.

Conservation des données

Motanka France - Ukraine ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

Transfert des données

Motanka France - Ukraine exécute certains de ses traitements sur des plateformes techniques hors de l’Union européenne. Dans ces situations, Motanka France - Ukraine s’engage à conclure avec les sous-traitants des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat.

Sécurité des données

Motanka France - Ukraine veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel. Dans ce contexte, Motanka France - Ukraine met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.

Cookies

Afin d’améliorer la facilité d’utilisation et la performance de ses sites internet ainsi que leur adéquation avec vos attentes, Motanka France - Ukraine est susceptible d’utiliser des « cookies ».

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier qui, lors d’une visite dans un site web, est installé sur le disque dur du visiteur. Avec les cookies, par exemple, les préférences d’un visiteur peuvent être réutilisées ou le comportement de navigation d'un visiteur peut être mesuré. Le site web peut ainsi, à l’aide des cookies, être amélioré en ce qui concerne les services fournis et l’expérience utilisateur. Le site peut aussi offrir des informations adaptées aux préférences du visiteur. Il est important de savoir que seul le site émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Un cookie peut avoir une durée d’activité plus ou moins longue (de la durée d’utilisation du site jusqu’à plusieurs années). Le fournisseur du site ou du service en ligne décide de cette durée en fonction de l’usage qui est fait du cookie en question.

Vos droits

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Lorsque vous acceptez de nous communiquer des données personnelles, celles-ci restent strictement confidentielles, dans le cadre du projet proposé. Les données personnelles collectées et hébergées par Motanka France - Ukraine ne sont – ni ne seront – jamais vendues, échangées, louées ou données à d'autres organisations à des fins de prospection commerciale. Dans le cadre d’initiatives de plaidoyer et de promotion de nos campagnes, il nous arrive de transmettre ces données à des acteurs tiers à des fins de ciblage et de déduplication (ex : sur les réseaux sociaux, pour éviter d’afficher une pétition à un supporter l’ayant déjà signée). Nous sommes vigilants à ce que ces données soit cryptées lorsqu’elles sont envoyées, c’est-à-dire que l’acteur tiers soit incapable de les lire et donc de les récupérer et les utiliser. Si vous ne souhaitez plus recevoir les newsletters de Motanka France - Ukraine, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

Liens hypertextes

Dans le cas où Motanka France - Ukraine propose des liens hypertextes vers d’autres sites, tant dans la sphère Motanka à travers le monde (comme ce peut être le cas pour des études) que vers d’autres ressources publiques sur le web, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie des ressources de Motanka France - Ukraine. Elles n’engagent donc pas la responsabilité de Motanka France - Ukraine quant à leur contenu. Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles de Motanka France - Ukraine. Motanka France - Ukraine n’est en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces autres sites internet.

Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de Motanka France - Ukraine, vous pouvez vous adresser par courrier électronique au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@motanka.fr Nous répondrons dans les meilleurs délais en respectant le délai maximum d’un mois sauf difficultés particulières et motivées. Vous avez également la possibilité de saisir l’autorité de contrôle (la CNIL) si vous n’êtes pas satisfaits du suivi que nous avons réservé à vos demandes et/ou du traitement de vos données. Nous mettons à jour régulièrement nos mentions légales, nos conditions générales et notre politique de protection des données à caractère personnel.

Modifications

La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et réglementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL.

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